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Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes

Services Procédure ouverte 26 32j restants
Acheteur
Nom officielMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
SIRET89241068900020
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse3 place Georges Clemenceau CS 40293, 26207 MONTELIMAR CEDEX
NUTSFRK23
PaysFrance
Emaillblangero@orelia-sa.com
Téléphone+33 475010260
Site internethttps://orelia-sa.com/
Profil acheteurhttps://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
DescriptionPrestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Identifiant6b4ba15f-7628-450b-b24a-98209d9c7924
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
CPV additionnel66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK23
VilleMONTELIMAR
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntitulePrestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuMONTELIMAR, FRK23, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Valence
DelaisRéféré précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3 du code de procédure civile.
Organisations
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
SIRET89241068900020
Adresse3 place Georges Clemenceau CS 40293, 26207 MONTELIMAR CEDEX
NUTSFRK23
PaysFrance
Emaillblangero@orelia-sa.com
Telephone+33 475010260
Site webhttps://orelia-sa.com/
Tribunal Judiciaire de Valence
SIRET17380111900020
AdressePLACE DU PALAIS DEJUSTICE, 26207 MONTELIMAR
NUTSFRK23
PaysFrance
Site webhttp://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
ORELIA
SIRET89241068900020
Adresse3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 26200 MONTELIMAR
NUTSFRK23
PaysFrance
Site webhttp://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantbe68bfe3-202d-4676-9623-0de274d1add3
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/10/2026 a 11:00
LangueFrançais

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