Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
SIRET	20006967200174
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN LE SEC
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	ANDRE GENELLE — Président
Email	contact@ternoiscom.fr
Téléphone	+33 321419845
Site internet	http://www.ternoiscom.fr/

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
Identifiant	213761ca-3668-4178-9fff-53515f467ebc
Ref. interne	PPP2BV-26/6040/2026-S-16
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	730 000 EUR

Lots (4)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1c1799ad-99b2-4305-8fae-93f8306b572e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 17:31
Langue	Français

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