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Prestations de services d’assurances en 5 lots

Services Procédure ouverte 58 29j restants
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE CLAMECY
SIRET21580079800013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace du 19 aout, 58500 CLAMECY
NUTSFRC12
PaysFrance
Point de contactMAIRIE DE CLAMECY
Emailvalerie.borione@mairie-clamecy.fr
Téléphone+33 786067256
Site internethttps://www.clamecy.fr/
Procédure
TitrePrestations de services d’assurances en 5 lots
Identifiant76bbc32e-84ef-4303-822a-bcb8d2e77bb2
Ref. interneAssurances_2027-2031
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRC12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance Automobile
DescriptionAssurance de tous les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.
NatureServices
CPV66514110
LieuFRC12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurance Dommages aux biens
DescriptionL'assurance DOMMAGE AUX BIENS doit couvrir : − les dommages matériels, c’est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant les bâtiments et biens immobiliers et les biens mobiliers – matériels – marchandises, etc…., − les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, − les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré
NatureServices
CPV66515000
LieuFRC12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Protection fonctionnelle
DescriptionAssurance PROTECTION FONCTIONNELLE des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service public, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité,
NatureServices
CPV66516000
LieuFRC12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Assurance Protection juridique
DescriptionAssurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
NatureServices
CPV66513100
LieuFRC12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Assurance Cyber-Risques
DescriptionLa garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : − sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, − ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.
NatureServices
CPV66515000
LieuFRC12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
MAIRIE DE CLAMECY
SIRET21580079800013
AdressePlace du 19 aout, 58500 CLAMECY
NUTSFRC12
PaysFrance
ContactMAIRIE DE CLAMECY
Emailvalerie.borione@mairie-clamecy.fr
Telephone+33 786067256
Site webhttps://www.clamecy.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d'Assas / BP 61616, 21016 DIJON CEDEX
NUTSFRC11
PaysFrance
Site webhttp://dijon.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantb6dab0f4-9b82-48ae-b88e-285076dd1971
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/11/2026 a 16:33
LangueFrançais

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