Acheteur

Nom officiel	Commune de NARBONNE
SIRET	65287
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel-de-Ville, 11785 Narbonne Cedex
NUTS	FRJ11
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	marchespublics@mairie-narbonne.fr
Téléphone	0468903030
Site internet	https://www.narbonne.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-aude.safetender.com

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
Identifiant	7cdbd4c4-7bc6-4df3-bfb1-62a3bf8a8845
Ref. interne	2699069
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66514110

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances pour souscrire une police flotte automobile et risques annexes (bris de machine) Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues : bris de machine. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune
Nature	Services
CPV	66514110
Lieu	Narbonne, FRJ11, France
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/09/2026 à 17:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	25/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	10705794-6b5b-460b-a3e0-61d2c81bba04
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/08/2026 a 16:10
Langue	Français

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