Prestations de services d'assurances pour la Commune de Château-Landon.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Château-Landon |
|---|---|
| SIRET | 21770099600010 |
| Adresse | 77570 CHATEAU LANDON |
| Point de contact | service comptabilité |
| compta@chateau-landon.com | |
| Téléphone | 0160555020 |
| Profil acheteur | http://www.synapse-entreprises.com |
Procédure
| Titre | Prestation de services d'assurances pour la commune de Château-Landon |
|---|---|
| Description | Prestation de services d'assurances |
| Identifiant | 20261001 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 77570 CHATEAU LANDON |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 20/11/2026 pm 15:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Extrait KBIS de moins de 3 mois (recommandé).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Extrait KBIS de moins de 3 mois (recommandé).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif technique qui seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remises des offres, une demande écrite via la plateforme SYNAPSE. Aucune information particulière autre que le rappel des dispositions contenues dans les différents éléments du dossier de consultation ne sera donné oralement, notamment en cas de visite sur site. Une réponse sera adressée, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Lots (4)
Lot 3 — (LOT C) : Responsabilité civile- responsabilité générale de la commune -responsabilité atteinte à l'environnement
| CPV | 66510000 |
|---|---|
| Lieu | CHATEAU LANDON 77570 |
| CPV | 66510000 |
|---|---|
| Lieu | CHATEAU LANDON 77570 |
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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