Acheteur

Nom officiel	GRAND-BORNAND (LE)
SIRET	2338
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Commune, 74450 Le Grand Bornand
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	FAVRE BONVIN Hélène — Madame la Maire
Email	marchespublics@mairielegrandbornand.com
Téléphone	0450027820
Site internet	http://www.mp74.fr
Profil acheteur	http://www.mp74.fr

Procédure

Titre	Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
Description	La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand
Identifiant	409458e5-724f-42d6-8706-b228e64d4922
Ref. interne	26/22
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66514110

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
Description	La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand
Nature	Services
CPV	66514110
Lieu	Le Grand Bornand, FRK28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6c45f061-ef5c-42fa-bf0f-5e1835191467
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 11:10
Langue	Français

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