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Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé

Services Procédure ouverte 74 46j restants
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Acheteur
Nom officielCommune d'ARACHES LA FRASSE
SIRET2654
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMairie, 74300 Araches La Frasse
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactFOURGEAUD Alexandra — Maire
Emailmarches.publics@aracheslafrasse.fr
Téléphone0450900340
Site internethttp://aracheslafrasse.fr
Profil acheteurhttp://www.mp74.fr
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
DescriptionLa présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les)
assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne
les prestations d'assurance du secteur public.
Le présent marché comporte 2 lots :
1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie)
2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Identifiantada0b1e3-138c-4a10-8fc5-8985397f3450
Ref. interne2026-18-MS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512200
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Prévoyance
DescriptionServices d'assurances accidents et maladie
NatureServices
CPV66512200
CPV add.66512000
LieuAraches La Frasse, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 17:00 (46j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres23/10/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot 2 — Santé
DescriptionService d'assurance maladie
NatureServices
CPV66512200
CPV add.66512000
LieuAraches La Frasse, FRK28, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 17:00 (46j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres23/10/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET36F7C05B-E1BF-1891-BEFE3914C253D6F0
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune d'ARACHES LA FRASSE
SIRET2654
AdresseMairie, 74300 Araches La Frasse
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactFOURGEAUD Alexandra
Emailmarches.publics@aracheslafrasse.fr
Telephone0450900340
Site webhttp://aracheslafrasse.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET36F7C07E-CFA5-E694-CB020FD5E53CC774
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET36F7C08C-CB08-C892-A001EFCDA0F8C9C5
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant63542de5-7f49-4623-9c41-c68cfd064e59
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/09/2026 a 12:10
LangueFrançais
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