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Prestations de services d’assurances risques statutaires

Services Procédure ouverte 29 36j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Saint-Renan
SIRET21290260500071
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Léon Cheminant - BP 80 076, 29290 Saint-Renan
NUTSFRH02
PaysFrance
Emailpperennou@saint-renan.fr
Téléphone0298849497
Site internethttps://www.saint-renan.fr/
Profil acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Procédure
TitrePrestations de services d’assurances risques statutaires
Identifiant9d770445-9558-488e-afaa-451c031596e0
Ref. interneSRM26-05
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRH02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntitulePrestations de services d’assurances risques statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRH02, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 10/10/2026 à 17:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
DelaisEn cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
Organisations
Commune de Saint-Renan
SIRET21290260500071
AdressePlace Léon Cheminant - BP 80 076, 29290 Saint-Renan
NUTSFRH02
PaysFrance
Emailpperennou@saint-renan.fr
Telephone0298849497
Site webhttps://www.saint-renan.fr/
Tribunal Administratif de Rennes
SIRET17350005900014
Adresse3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailrennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant362e87c1-d048-4af3-b51a-3516dcb3e452
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/09/2026 a 09:57
LangueFrançais

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