Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles
Description
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités de réalisation de prestations curatives de lutte contre les nuisibles de l'ensemble des bâtiments municipaux de la Ville de Nîmes.
Le périmètre du présent marché est composé des équipements suivants :
- Bâtiments administratifs, techniques et sociaux ;
- Bâtiments scolaires et petite enfance ;
- Bâtiments culturels, sportifs et cultuels.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public".
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes.
Réalisation de prestations similaires : Sans objet.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Identifiant
bd9cf77f-f86e-4e31-a380-4c549d144a72
Ref. interne
26S021CH
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90920000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ12
Ville
Nimes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante :
-Lot n°1 : Prestations curatives de dératisation — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ;
-Lot n°2 : Prestations curatives de désinsectisation— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ;
-Lot n°3 : Prestations curatives de désinfection — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ;
-Lot n°4 : Prestations curatives de dépigeonnage — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ;
-Lot n°5 : Prestations curatives de bio-prédation par fauconnier — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.
Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot.
Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
L’exécution des prestations des lots n'est pas fractionnée en tranche.
L’exécution des prestations, prévues aux lots, n’est pas fractionnée en phases.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lots (5)
Lot 26S021CH_Lot 1 — Prestations curatives de dératisation
Description
Prestations curatives de dératisation
Les prestations curatives de dératisation ont pour objectif l’éradication complète des rongeurs de type rats, souris, mulots et surmulots présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.
Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Lot 26S021CH_Lot 2 — Prestations curatives de désinsectisation
Description
Les prestations curatives de désinsectisation ont pour objectif l’éradication complète des nuisibles de type blattes, cafards, puces, fourmis, punaises de lit, chenilles processionnaires, mouches, moustiques, guêpes, frelons présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.
Ces nuisibles de type insectes volants ou rampants sont à traiter qu’ils soient à l’état larvaire ou adulte.
Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Lot 26S021CH_Lot 3 — Prestations curatives de désinfection
Description
Les prestations curatives de désinfection ont pour objectif la lutte contre la prolifération de micro-organismes et garantir un assainissement en profondeur des locaux traités : germes, virus, bactéries, champignons, infections parasitaires, épidémies, pandémies, contaminations biologiques…pouvant être présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Les prestations de désinfection post-mortem, de désinfection liée au syndrome de Diogène, d’occupation illégale ou de désinfection des espaces de préparation alimentaire répondant aux exigences des normes HACCP sont également concernées par ce lot.
Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Lot 26S021CH_Lot 4 — Prestations curatives de dépigeonnage
Description
Les prestations curatives de dépigeonnage ont pour objectif, plus globalement, la lutte contre les volatiles y compris pigeons afin de limiter, réduire voire éradiquer les détériorations ou dégradations bâtimentaires, salissures visibles, nuisances sonores et risques sanitaires diverses (maladies respiratoires, infections virales, bactériennes, parasitaires, fongiques) présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.
Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Lot 26S021CH_Lot 5 — Prestations curatives de bio-prédation par fauconnier
Description
Les prestations curatives de bio-prédation par fauconnier ont pour objectif l’éloignement de volatiles nuisibles avec l’utilisation d’oiseaux de proie afin de créer un climat anxiogène constant avec un effet dissuasif durable. Ce déplacement et éloignement des volatiles nuisibles ciblés doivent permettre la réduction des nuisances aviaires, la prévention des risques sanitaires liés à la présence de fientes et de protéger les bâtiments et infrastructures avec la mise en œuvre de cette méthode écologique.
Les prestations curatives de bio-prédation par fauconnier concernent les interventions à réaliser de manière ponctuelle et unitaire ou dans le cadre d’une campagne mensuelle sur la base d’une prestation par semaine (soit 4 prestations par campagne).