Prestations de services dans les déchèteries
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Services
Procédure ouverte
76
49j restants
Sommaire
Acheteur
Procédure
Titre Prestations de services dans les déchèteries
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant 8aa7f7bc-2f9a-4ac3-8626-83e6541881fd
Ref. interne 26-DECH 2027
Type Procédure ouverte
Nature Services
CPV principal 90500000
Lieu d'exécution
NUTS FRD22
Ville Lillebonne
Pays France
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
Visite libre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères seront appréciés comme précisé à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Lots (5)
Nature Services
CPV 90500000
Lieu Lillebonne, FRD22, France
Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
03/07/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre 4 mois
Ouverture offres 07/07/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Rouen
Nature Services
CPV 90500000
Lieu Lillebonne, FRD22, France
Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
03/07/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre 4 mois
Ouverture offres 07/07/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Rouen
Nature Services
CPV 90500000
Lieu Lillebonne, FRD22, France
Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
03/07/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre 4 mois
Ouverture offres 07/07/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Rouen
Description déchèteries de Maulévrier Sainte Gertrude et La Mailleraye sur Seine - exploitation, location, transport et traitement des déchets
Nature Services
CPV 90500000
Lieu Lillebonne, FRD22, France
Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
03/07/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre 4 mois
Ouverture offres 07/07/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Rouen
Nature Services
CPV 90500000
Lieu Lillebonne, FRD22, France
Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
03/07/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre 4 mois
Ouverture offres 07/07/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Rouen
Organisations
CA CAUX SEINE AGGLO
SIRET 4A4D94EA-0E81-C402-26468DAC4B0EEA89
Adresse Caux Seine agglo, 76170 Lillebonne
NUTS FRD22
Pays France
Email Contactmp@cauxseine.fr
Telephone 0232844040
Tribunal administratif de Rouen
SIRET 4A4D94F9-B25A-87F6-9A5EA208F493DCD2
Adresse 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTS FRD22
Pays France
Email greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone 0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRET 4A4D9509-9028-115B-881477A41D085954
Adresse 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTS FRD22
Pays France
Email greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone 0232081270
Informations sur l'avis
Identifiant b1a7e305-4a91-48f3-b724-74c0be79213a
Type Avis de marché
Date d'envoi 13/05/2026 a 13:10
Langue Français