Acheteur

Nom officiel	ROANNAIS AGGLOMERATION
SIRET	13
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	63 rue Jean Jaurès, 42311 Roanne
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	NICOLIN Yves — Président
Email	commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone	0477442950
Site internet	https://www.aggloroanne.fr
Profil acheteur	https://www.aggloroanne.fr

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
Description	En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	10ac63a9-7bee-4eb3-8c8c-66ed6ba7971f
Ref. interne	2601014
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Ville	Roanne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 200 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
Description	En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	90511200
Lieu	Roanne, FRK25, France
Montant estimé	3 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	01/06/2026 à 10:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/06/2026 à 10:15

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4de2197c-889b-42d5-bb7d-fab5a8035fdb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 17:10
Langue	Français

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