Acheteur

Nom officiel	Ville de Cagnes sur Mer (06)
SIRET	21060027600013
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville BP 79, 06800 Cagnes sur Mer
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	h.dejacger@cagnes.fr
Téléphone	+33 493221931
Site internet	https://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE
Identifiant	e3c8cd6d-0366-4f79-8a45-a9c5ec48696b
Ref. interne	2026AOM023
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79713000
CPV additionnel	79710000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	CAGNES SUR MER
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE
Nature	Services
CPV	79713000
CPV add.	79710000
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/10/2026 à 15:30 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Télécopie : 04 89 97 86 02 Site internet : nice.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Nice de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b19d0c29-5831-4170-92c9-6b025bd833e2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 12:05
Langue	Français

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