Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Noisy-le-Sec |
|---|---|
| SIRET | 21930053000017 |
| Adresse | 93130 Noisy-le-Sec |
| Point de contact | Chef vdu service de la commande publique |
| Téléphone | +33 149426429 |
Procédure
| Titre | Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec |
|---|---|
| Description | Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à l'obligation de l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, -l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps). A titre complémentaire : - les consultations d'un psychologue du travail - les services d'un ergonome Ces prestations devront être réalisées en présentiel et à titre complémentaire en distanciel |
| Identifiant | 26-4895 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85147000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR106 - Seine-Saint-Denis, Commune de Noisy-le-Sec 93130 NOISY LE SEC |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/11/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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