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PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS

Le CNRS - DR05 recherche des prestataires pour des services de restauration sociale et des prestations annexes sur le site Pouchet à Meudon. Le marché concerne des services, mais le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.

Services Procédure ouverte 75 33j restants
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Acheteur
Nom officielCNRS - DR05
SIRET18008901300155
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéÉducation
Adresse1 place aristide briand, 92195 Meudon
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarches@dr5.cnrs.fr
Téléphone0145075014
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS.
Identifiant2ffd786d-84e0-49b5-9fe8-18fddcf41c2a
Ref. interneCNRS2026-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal55510000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleParis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme
de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année,
par tacite reconduction.
Les prestations annexes de réception ponctuelle s’exécutent à compter de la notification du présent accord
cadre.
La durée totale d’exécution de l’accord-cadre ne peut cependant pas dépasser 4 ans.
Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de l’Accord-cadre.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et le Titulaire
est tenu d’exécuter le cas échéant.
L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Le
délai d’exécution d’un bon de commande ne peut dépasser de plus de 6 mois la date de fin de l’accord
cadre, périodes de reconduction comprises.
Lot
IntitulePRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE POUCHET DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le site Pouchet de la Délégation Régionale Ile-de-France Meudon du CNRS.
Organisme :
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NatureServices
CPV55510000
LieuFR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy Pontoise
DelaisPrécisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n °358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
CNRS - DR05
SIRET18008901300155
Adresse1 place aristide briand, 92195 Meudon
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarches@dr5.cnrs.fr
Telephone0145075014
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse24, Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantf1a2554d-7bea-4cd0-9a9f-2000199f7cba
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/03/2026 a 18:32
LangueFrançais
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