Acheteur

Nom officiel	Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
SIRET	52504601700048
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011, 93212 La Plaine Saint-Denis cedex
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Aurélia BRAVET
Email	marches-sgp@sgp.fr
Téléphone	+33182462000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations de services de santé au travail
Description	L’objet du marché est la réalisation de prestations de services de santé au travail permettant la prise en charge de la santé des salariés de la Société des Grands Projets conformément aux dispositions de l’art L 4622-2 du code du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du code du travail.
Identifiant	5a0cfc6f-29cf-46de-bcc4-e56dd80acc64
Ref. interne	2026MAPA007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85147000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de services de santé au travail
Description	L’objet du marché est la réalisation de prestations de services de santé au travail permettant la prise en charge de la santé des salariés de la Société des Grands Projets conformément aux dispositions de l’art L 4622-2 du code du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du code du travail.
Nature	Services
CPV	85147000
Lieu	FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d53a830c-c9ea-41fc-b2c8-bcedcd31a283
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 14:29
Langue	Français

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