Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville d'Arles

Services 13

Titre	Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville d'Arles
Description	Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de services, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code)
Nature	Services
CPV principal	`98371200`

Valeur Technique : 55%
Environnementale : 5%
Prix : 40%

Avis initial : 26-98531

Rectificatif : Rubrique : Rensegnements complémentaires, Au lieu de Avance possible, option B. Garantie à première demande, lire Pas d'avance

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