Acheteur

Nom officiel	Mairie de BIOT

Procédure

Titre	Prestations de services de transport pour la Ville, le CCAS et l'Office de Tourisme de Biot
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes destinées à répondre aux besoins des services de la Commune de Biot, du CCAS et de l'Office de Tourisme. Le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de transport couvrant : - Le territoire de la commune de Biot, - Le département des Alpes-Maritimes, - Les départements limitrophes, - La Principauté de Monaco, - Ainsi que certaines zones du territoire italien, notamment les régions du Piémont et de la Ligurie. La localisation précise des lieux de prestation est définie dans le bordereau des prix unitaires (BPU), complété le cas échéant par une cartographie annexée au dossier de consultation. Les autocars mis à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme sont principalement destinés : - Au transport d'enfants dans le cadre des sorties scolaires, - Aux déplacements liés aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), pour les publics enfants et adolescents, - Aux activités organisées par le Centre Communal d'Action Sociale, notamment en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus, - Aux actions portées par l'Office de Tourisme au bénéfice des usagers (visiteurs, nouveaux habitants). Le titulaire du marché pourra être amené, à titre complémentaire, à : - Assurer le transport de personnes à l'occasion de manifestations communales organisées sur la commune de Biot, - Mettre en oeuvre des services de transport dans un cadre associatif, notamment sous forme de navettes, sur les territoires définis ci-dessus. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme des autocars avec chauffeurs qualifiés et expérimentés, et à assurer le transport des usagers dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de conformité réglementaire. Le transport sera réalisé au moyen de véhicules adaptés : - Aux effectifs à transporter, - À la distance à parcourir, - Ainsi qu'aux caractéristiques spécifiques des usagers, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). La consultation porte sur un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Montant des prestations : Le montant annuel de commande du marché est limité à : 200 000 euro(s) HT Ce montant s'applique à la période initiale ainsi qu'à chaque période de reconduction
Identifiant	72fbc226-f89b-4eda-845e-64cdb9e93cdb
Ref. interne	26MF02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Biot
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de services de transport pour la Ville, le CCAS et l'Office de Tourisme de Biot
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes destinées à répondre aux besoins des services de la Commune de Biot, du CCAS et de l'Office de Tourisme. Le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de transport couvrant : - Le territoire de la commune de Biot, - Le département des Alpes-Maritimes, - Les départements limitrophes, - La Principauté de Monaco, - Ainsi que certaines zones du territoire italien, notamment les régions du Piémont et de la Ligurie. La localisation précise des lieux de prestation est définie dans le bordereau des prix unitaires (BPU), complété le cas échéant par une cartographie annexée au dossier de consultation. Les autocars mis à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme sont principalement destinés : - Au transport d'enfants dans le cadre des sorties scolaires, - Aux déplacements liés aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), pour les publics enfants et adolescents, - Aux activités organisées par le Centre Communal d'Action Sociale, notamment en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus, - Aux actions portées par l'Office de Tourisme au bénéfice des usagers (visiteurs, nouveaux habitants). Le titulaire du marché pourra être amené, à titre complémentaire, à : - Assurer le transport de personnes à l'occasion de manifestations communales organisées sur la commune de Biot, - Mettre en oeuvre des services de transport dans un cadre associatif, notamment sous forme de navettes, sur les territoires définis ci-dessus. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme des autocars avec chauffeurs qualifiés et expérimentés, et à assurer le transport des usagers dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de conformité réglementaire. Le transport sera réalisé au moyen de véhicules adaptés : - Aux effectifs à transporter, - À la distance à parcourir, - Ainsi qu'aux caractéristiques spécifiques des usagers, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). La consultation porte sur un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Montant des prestations : Le montant annuel de commande du marché est limité à : 200 000 euro(s) HT Ce montant s'applique à la période initiale ainsi qu'à chaque période de reconduction
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	Biot, FRL03, France
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/08/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	25/08/2026 à 14:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Nice

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1b15ef59-d7c0-494c-b2d0-c68059d13ddb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 16:10
Langue	Français

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