Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
SIRET	49919
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	MALOSSE Daniel — Président
Email	m.publics@ccvl.fr
Téléphone	0478578380
Site internet	http://www.ccvl.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestations de services informatiques et d'infogérance pour la CCVL et ses huit communes membres
Identifiant	e718ea97-b10d-4c82-8098-a737c37bd826
Ref. interne	2026MS08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72315200
CPV additionnel	72610000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Vaugneray
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de services informatiques et d'infogérance pour la CCVL et ses huit communes membres
Nature	Services
CPV	72315200
CPV add.	72610000
Lieu	Vaugneray, FRK26, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c5a12c48-ccb3-433a-8d65-0ec044929ae1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 17:20
Langue	Français

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