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Prestations de services juridiques - Conseils

Services Procédure ouverte 20A 37j restants
Acheteur
Nom officielVille d'Ajaccio
SIRET52016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 avenue Antoine Serafini, 20304 Ajaccio
NUTSFRM02
PaysFrance
Point de contactSbraggia Stéphane — Maire
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495525304
Site internethttp://www.ajaccio.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitrePrestations de services juridiques - Conseils
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant03c112f5-4f4c-48dd-8122-8e967c078858
Ref. interneAV26-47
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79111000
Lieu d'exécution
NUTSFRM01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 01 — Droit de l'urbanisme: conseil juridique
NatureServices
CPV79111000
LieuAjaccio, FRM01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/09/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/09/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
Lot 02 — Droit des contrats administratifs : conseil juridique
NatureServices
CPV79111000
LieuAjaccio, FRM01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/09/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/09/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
Lot 03 — Autres domaines juridiques : conseil juridique
NatureServices
CPV79111000
LieuAjaccio, FRM01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/09/2026 à 11:00 (37j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/09/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET6A1B6714-B8D7-27F1-783B183CD50DFB22
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville d'Ajaccio
SIRET52016
Adresse2 avenue Antoine Serafini, 20304 Ajaccio
NUTSFRM02
PaysFrance
ContactSbraggia Stéphane
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0495525304
Site webhttp://www.ajaccio.fr
Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
SIRET6A1B676C-D33E-8272-EC1CC2A474CD15CA
AdresseEspace Alban Bâtiments G et H, 20000 Ajaccio
NUTSFRM01
PaysFrance
ContactDirection adjointe de la commande publique
Emailmarche-public@ca-ajaccien.fr
Telephone0495525304
Tribunal administratif de Bastia
SIRET6A1B6794-07EA-873F-19A576C6E0CA01BE
AdresseVilla Montépiano, 20407 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone0495328866
Site webhttps://www.telerecours.fr
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
SIRET6A1B67A5-CD04-046C-140ED92C2D248F9A
AdressePréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), 13282 Marseille Cedex
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Tribunal administratif de Bastia
SIRET6A1B67CD-D49A-3102-EA38DFAA833BCC76
AdresseVilla Montépiano, 20407 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone0495328866
Informations sur l'avis
Identifiant83d7a429-da0b-4269-8c2b-18f6aa797685
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/08/2026 a 16:10
LangueFrançais

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