PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Acheteur
| Nom officiel | Musée du Louvre |
|---|---|
| SIRET | 18004623700012 |
| Adresse | 75001 Paris |
| Point de contact | Quitterie de Marcellus |
| quitterie.de-marcellus@louvre.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’EPML, des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice et gestion d’un portefeuille en droit des marques, pour tous territoires, à l’exception des actions en cours à la date de notification du présent marché qui restent à la charge du cabinet titulaire du marché public n° 2022-012M jusqu’à leur clôture. |
| Identifiant | 2026-100M |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Paris 75001 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 03/08/2026 pm 12:00 (39j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : cf règlement de consultation
Capacité économique : cf règlement de consultation
Capacité technique : cf règlement de consultation
Capacité économique : cf règlement de consultation
Capacité technique : cf règlement de consultation
I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique
II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
IV. Critère 1 : Valeur technique : 60
Critère 2 : Prix : 40
V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
VI. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCP et dans l’offre technique du titulaire.
VII - Forme du marché : La présente consultation donne lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 40 000€ HT et montant maximum de 300 000€ HT par période d’exécution (2ans).
VIII. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
Il est ensuite reconductible une fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
IX. Visite : Sans objet
X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
IV. Critère 1 : Valeur technique : 60
Critère 2 : Prix : 40
V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
VI. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCP et dans l’offre technique du titulaire.
VII - Forme du marché : La présente consultation donne lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 40 000€ HT et montant maximum de 300 000€ HT par période d’exécution (2ans).
VIII. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
Il est ensuite reconductible une fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
IX. Visite : Sans objet
X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
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