Prestations de services pour des travaux en hauteur par cordiste dans le cadre des grands évènements sportifs internationaux et d'interventions sur patrimoine bâti de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Prestations de services pour des travaux en hauteur par cordiste dans le cadre des grands évènements sportifs internationaux et d'interventions sur patrimoine bâti de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Description
La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole souhaitent disposer de prestations d'intervention en hauteur et/ou d'accès difficiles par cordistes sur les sites concernés.
Cet accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est de 110 000 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification
Identifiant
1832a426-2ae9-40b5-8c09-a3892681f164
Ref. interne
202668405
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50800000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK25
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Lot
Intitule
Prestations de services pour des travaux en hauteur par cordiste dans le cadre des grands évènements sportifs internationaux et d'interventions sur patrimoine bâti de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Description
La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole souhaitent disposer de prestations d'intervention en hauteur et/ou d'accès difficiles par cordistes sur les sites concernés.
Cet accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est de 110 000 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées