Acheteur

Nom officiel	COVALDEM 11
SIRET	20003610100018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1075 bd François-Xavier FAFEUR, 11890 Carcassonne cedex 9
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	marches@covaldem11.fr
Téléphone	0468111964
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description	Pour faire face à des besoins ponctuels, le Covaldem11, outre le recours à différentes formes d'embauche directe, peut faire appel à du personnel intérimaire. Il s'agit des cas suivants : • Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; • Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, • Accroissement temporaire d'activité ; • Besoin occasionnel ou saisonnier.
Identifiant	cf316c11-9ccc-4e34-89db-c4c7864c6891
Ref. interne	2026-06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description	Pour faire face à des besoins ponctuels, le Covaldem11, outre le recours à différentes formes d’embauche directe, peut faire appel à du personnel intérimaire. Il s’agit des cas suivants : • Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; • Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, • Accroissement temporaire d’activité ; • Besoin occasionnel ou saisonnier.
Nature	Services
CPV	79620000
Lieu	FRJ11, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (91j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rur Pitot 34000 Montpellier Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	746a203b-0b1d-4bda-ae45-addd425ecf05
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 08:49
Langue	Français

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