Acheteur

Nom officiel	SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON
SIRET	25330643500012
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	16 ALLEE CORRIGAN, 33311 ARCACHON CEDEX
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	LE PRESIDENT
Email	commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr
Téléphone	+33 557527474
Site internet	https://www.siba-bassin-arcachon.fr/

Procédure

Titre	Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Description	Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 550 000 € HT pour toute la durée du contrat (2ans).
Identifiant	3b8247d6-bf32-4974-86fb-97cc283e1328
Ref. interne	2027270400
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Description	Prestations de services pour la reconnaissance et le géoréférencement en "classe A" des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 550 000 € HT pour toute la durée du contrat (2ans).
Nature	Services
CPV	71351810
Lieu	FRI12, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a0440011-c1b3-44b5-97ca-737f99852f56
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 09:38
Langue	Français

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