Acheteur

Nom officiel	URSSAF ILE DE FRANCE
SIRET	78861779300013
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Protection sociale
Adresse	22/24 rue de Lagny, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Christian RENARD
Email	christian.renard@urssaf.fr
Téléphone	0156936846
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Description	Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Identifiant	1ee9fba6-0470-434d-b7d6-2edfaf1e2abd
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Montreuil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Description	Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Nature	Services
CPV	63510000
Lieu	Montreuil, FR106, France
Durée	1 ans
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/07/2026 à 17:30 (39j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	06/07/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris
Delais	Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dd507e4a-0c29-4785-963c-3a98ea8a9b06
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 15:29
Langue	Français

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