Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin
Description
accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
Identifiant
0bd5e7d1-8874-4ed5-b508-f25f7a83b28d
Ref. interne
2502015
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85121270
Lieu d'exécution
NUTS
FRY10
Ville
SAINT MARTIN
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
350 000 EUR
Procédure adaptée relevant des services sociaux et autres services spécifiques, ouverte, avec possibilité de négociation avec les quatre candidats les mieux classés ; la Collectivité se réserve le droit d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 points, prix 35 points, performance environnementale 10 points, détaillés au règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement et dépôt des offres exclusivement par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr. Délai de validité des offres : 120 jours. Questions à poser via le profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre.
Lot
Intitule
Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin.
Description
accord-cadre à bons de commande, prestations, trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 € HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
Référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois de leur notification ou publication.
Organisations
Collectivité de Saint Martin (978)
SIRET
21971127200019
Adresse
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374, 97054 Saint Martin