Prestations de services relatives au magazine d’information de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Accords-cadres de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique - Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières - Conditions particulières : accords-cadres passés avec un seul opérateur économique - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres - les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et un montant maximum de 15 000 €/HT/an pour le lot 01, 60 000,00 €/HT/an pour le lot 02, 25 000,00 €/HT/an pour le lot 03 et 60 000,00 €/HT/an pour le lot 04 - les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - les prix sont révisables semestriellement, à compter de la notification des accords-cadres - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Magazine-CAH/2027 - concernant les lots 02 et 04 : les accords-cadres contiennent une clause sociale - Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation - renseignements complémentaires : administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique - 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr - Techniques : M. Louis BERTHELOT Direction de a Communication - 03 88 90 68 64 - louis.berthelot@agglo-haguenau.fr