Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental du Gard
SIRET	71389
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	rue Guillemette, 30044 Nimes
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	LAURENT PERRIGOT Françoise — Présidente du Conseil départemental du Gard
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0466767676
Site internet	https://gard.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
Description	Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural
Identifiant	ed9c6cef-1e50-4ff0-be73-0e18c88409b6
Ref. interne	26SAPN02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	16 383 EUR

Lot

Intitule	Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
Description	Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural
Nature	Services
CPV	71351810
Lieu	Département Du Gard, FRJ12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	16 383 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	328581ef-fc79-48cb-80c8-439670db45b3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/08/2026 a 16:10
Langue	Français

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