Acheteur

Nom officiel	Mulhouse Alsace Agglomération
SIRET	20006600900073
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 avenue Konrad Adenauer, 68390 SAUSHEIM
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone	0389337979
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Procédure

Titre	Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A.
Description	Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. La consultation porte sur les services infirmiers et la gestion administrative du plateau médical du Centre Sportif Régional Alsace.
Identifiant	f55325fb-e5db-4b29-a302-0e67391abee1
Ref. interne	2026S0049
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79624000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A.
Nature	Services
CPV	79624000
CPV add.	85000000
Lieu	Mulhouse, FRF12, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/11/2026 à 11:30 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	63f8ec3e-ff1d-4411-a983-fe1852f0cfed
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 11:10
Langue	Français

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