Acheteur

Nom officiel	I.N.S.E.P
SIRET	418
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	11 Avenue Du Tremblay, 75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	LE DIRECTEUR DE L'INSEP
Email	marches-publics@insep.fr
Téléphone	0141744100
Site internet	http://www.insep.fr/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger
Description	La consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou électronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'INSEP, mais aussi aux différents services de l'établissement. Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de ces abonnements. Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré par le titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations). Sont exclus du présent accord-cadre l'achat de collections rétrospectives, les numéros de périodiques exceptionnellement commandés à l'unité (hors-séries et assimilés), les bases de données, ainsi que les bouquets de revues électroniques et bases de données souscrites dans le cadre des négociations ou groupements de commandes constitués à l'initiative de COUPERIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
Identifiant	9702ac00-1e13-4047-b4df-2ee1442ca6f9
Ref. interne	2026/21
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79980000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	560 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger
Description	La consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou électronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'INSEP, mais aussi aux différents services de l'établissement. Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de ces abonnements. Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré par le titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations). Sont exclus du présent accord-cadre l'achat de collections rétrospectives, les numéros de périodiques exceptionnellement commandés à l'unité (hors-séries et assimilés), les bases de données, ainsi que les bouquets de revues électroniques et bases de données souscrites dans le cadre des négociations ou groupements de commandes constitués à l'initiative de COUPERIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
Nature	Services
CPV	79980000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	12 mois
Montant estimé	560 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	120 mois
Ouverture offres	02/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bcb580c9-851d-41b4-b058-17291e2f9a18
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 19:10
Langue	Français

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