Prestations de sténotypie et frappe de courriers ou comptes rendus médicaux
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sténotypie, de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles ainsi que de saisie à distance de courriers et comptes rendus médicaux pour les besoins de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Identifiant
991f5594-bfa4-4682-a2c6-9b2618869d0e
Ref. interne
26-093
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79552000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
« Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l’a acceptée dans l’Acte d’Engagement. Son montant n’est ni actualisable, ni révisable. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/09/2026. à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; Attribution des lots : Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots ; Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 1 000 000 € HT pour l’ensemble des lots, au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Lots (3)
Lot Lot 01 — Prestation de Sténotypie - Sièges et autres Sites hors GH
Description
Ce lot concerne les prestations réalisées pour le siège de l’AP-HP, les directions centrales et les entités ne relevant pas des groupes hospitalo-universitaires. Il comprend la présence d’un rédacteur lors des réunions, la prise de notes et la production de comptes rendus in extenso, révisés ou synthétiques.
Lot Lot 02 — Prestation de Sténotypie - Sièges et autres Sites hors GH
Description
Ce lot concerne les prestations réalisées pour le siège de l’AP-HP, les directions centrales et les entités ne relevant pas des groupes hospitalo-universitaires. Il comprend la présence d’un rédacteur lors des réunions, la prise de notes et la production de comptes rendus in extenso, révisés ou synthétiques.
Lot Lot 03 — Saisie courriers médicaux et comptes rendus médicaux
Description
Ce lot comprend la réception sécurisée de fichiers audio issus de la dictée numérique, leur transcription, leur mise en forme selon les modèles des services et la restitution sécurisée des documents produits dans les délais contractuels.