Acheteur

Nom officiel	INPI
SIRET	18008001200016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15 rue des minimes Courbevoie
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Pôle marchés publics
Email	marchespublics@inpi.fr
Téléphone	+33156658998
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Description	Second espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'INPI.
Identifiant	33003bd1-a847-405a-a2e9-d76d680a92f0
Ref. interne	INPI-1854
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72514000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Description	Second espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'INPI.
Nature	Services
CPV	72514000
Lieu	FR101, France
Durée	72 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 11:00 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de CergyPontoise

Delais

Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5bf290c7-51cc-4564-9568-b07ee0c15c6a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/07/2026 a 09:23
Langue	Français

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