Prestations de support, d'exploitation et de tierce maintenance applicative des applications HR access, Talentsoft.

I- Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www. marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.III - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). IV- Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Les capacités techniques, économiques et financières sont appréciées au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultationVII- Durée et délai d’exécution : Le marché prend effet à sa date de notification, et ce conformément à l’article R2182-4 du Code de la commande publique (CCP). La durée de validité et d’exécution du marché commence à courir à compter du 7 septembre 2026, sous réserve de sa notification à cette date, pour une période initiale d’un (1) an, soit douze (12) mois. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période supplémentaire d’un (1) an, puis une (1) fois pour une période supplémentaire de dix (10) mois, sans que la durée totale de validité et d’exécution du marché ne puisse dépasser quarante-six (46) mois. Les délais d’exécution sont précisés dans le CCAP. Date prévisionnelle de notification : Septembre 2026. VIII - Forme du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d’exécution : Première période d’exécution (12 mois) : montant maximum :250 000 € HT, deuxième période d’exécution (12 mois) : montant maximum :250 000 € HT, troisième période d’exécution (12 mois) : montant maximum :250 000 € HT, quatrième période d’exécution (10 mois) : montant maximum :210 000 € HT -Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. IX Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr /Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques /Accesetcoordonnees