Prestations de surveillance des campus d'IMT Atlantique
IMT Atlantique recherche des services de surveillance pour ses trois campus à Brest, Nantes et Rennes. Le marché est divisé en 3 lots pour un montant total de 1 580 000 EUR, visant à assurer la sécurité incendie et la surveillance des accès.
Prestations de surveillance des campus d'IMT Atlantique
Description
Le présent marché concerne l’exécution de prestations de surveillance des locaux d’IMT Atlantique. Cette consultation est décomposée en 3 lots pour couvrir ce besoin sur les 3 campus d’IMT Atlantique : Brest, Nantes et Rennes.
Les prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie, de surveiller l’accès aux locaux de l’établissement, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l’accès et secourir tout individu en difficulté.
Identifiant
e99fc678-fc79-4a4a-b3c2-768dbb8d6d12
Ref. interne
26MTA023M-025M
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79714000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 580 000 EUR
Selon l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, la procédure choisie est une procédure adaptée dite "services sociaux et autres services spécifiques"
Lots (3)
Lot 26MTA023M — Lot n°1 : Surveillance du campus de Brest
Description
Prestations de surveillance des locaux du campus de Brest d'IMT Atlantique situé 655 avenue du Technopôle - 29280 Plouzané
Nature
Services
CPV
79714000
Lieu
655 avenue du Technopôle 29280 Plouzané, FRH02, France
1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique.
2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution).
4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot 26MTA024M — Lot n°2 : Surveillance du campus de Nantes
Description
Prestations de surveillance des locaux du campus de Nantes d'IMT Atlantique situé 4 rue Alfred Kastler - 44300 Nantes
1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique.
2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution).
4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot 26MTA025M — Lot n°3 : Surveillance du campus de Rennes
Description
Prestations de surveillance des locaux du campus de Rennes d'IMT Atlantique situé 2 rue de la Châtaigneraie - 35510 Cesson Sévigné
1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique.
2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution).
4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
IMT Atlantique
SIRET
180 092 025 00121
Adresse
4 rue Alfred Kastler CS 20722, 44307 Nantes cedex 3