Prestations de surveillance des plages sur la commune de Marseillan pour les saisons 2027 à 2030
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne des prestations de service relatives à la surveillance des plages de la commune de Marseillan.
Le cocontractant est chargé de l'organisation générale de la surveillance des zones de baignades surveillées prévues sur le plan de balisage annuel, de l'analyse des besoins et des tâches à effectuer pour la mise en oeuvre de cinq postes de secours et un poste déporté sous la coordination d'un chef de secteur ou de son suppléant et du contrôle du dispositif en cours de saison
Identifiant
75e3b7a3-1fe0-4d0d-a5a8-e6682c5ac658
Ref. interne
26MAR012_IA
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79714000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (04.67.46.47.64)
Lot
Intitule
Prestations de surveillance des plages sur la commune de Marseillan pour les saisons 2027 à 2030
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne des prestations de service relatives à la surveillance des plages de la commune de Marseillan.
Le cocontractant est chargé de l'organisation générale de la surveillance des zones de baignades surveillées prévues sur le plan de balisage annuel, de l'analyse des besoins et des tâches à effectuer pour la mise en oeuvre de cinq postes de secours et un poste déporté sous la coordination d'un chef de secteur ou de son suppléant et du contrôle du dispositif en cours de saison
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale