Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
La Ville de Lille recherche des services de surveillance et de gardiennage pour elle-même et ses communes associées (Lomme et Hellemmes) ainsi que pour les CCAS. L'appel d'offres comprend 3 lots, sans montant précisé.
Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Procédure
Titre
Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Description
La présente consultation ayant pour objet "Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 lots définis ci dessous. L'accord cadre fait l'objet, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, d'un groupement de commande. La Ville de Lille agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre elle, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. les coordonnées des membres du groupements sont indiquées précisées dans le DCE. Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne.
Identifiant
03968703-8abf-40cb-92cb-6ca8bec4a901
Ref. interne
2026AC043DCP
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79713000
CPV additionnel
79714000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Lille, Lomme et Hellemmes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
#Limitation d'attribution : L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour le candidat qui sera classé au rang 1 sur le lot 2.
Le titulaire de 1er rang du lot 2 ne pourra pas être titulaire d'un autre lot.
Ainsi, dans le cas où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier le même candidat sur le lot 2 ainsi que sur le lot 1 et/ou le lot 3, le pouvoir adjudicateur se réfèrera au choix de préférence de ce candidat (fourni dans son offre) :
- Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 1 et/ou 3, alors ce candidat deviendra titulaire de 2nd rang concernant le lot 2. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 2 deviendra alors titulaire de 1er rang sur ce lot 2.
- Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 2, alors ce candidat deviendra titulaire de 1er rang concernant le lot 2 uniquement. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 1 et/ou 3 deviendra alors titulaire sur ce lot 1 et/ou 3.
#Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accordcadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accordcadre initial (article R21227 Code de la commande publique).
#Groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Lots (3)
Lot 1 — Surveillance et gardiennage de sites et équipements recevant du public
0 EUR
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 6 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Lot 2026AC043DCP02 — Surveillance et gardiennage événementiel
Description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. La dévolution des bons de commande est détaillée à l'article 8 du CCAP. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Lot 2026AC043DCP03 — Ouverture et/ou fermeture de sites
Description
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 740 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisations
Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
SIRET
21590350100017
Adresse
Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033 Lille cedex