Prestations de surveillance humaine et de télésurveillance pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2026AFF015)

Capacité économique : Voir point 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique : Justificatifs techniques :
Certificats de qualification professionnelle
Description des moyens techniques
(détaillé au point 6.1.2 du règlement de la consultation)

Consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-2 du code de la commande publique. (marchés de services sociaux et autres services spécifiques).

Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Pour le lot n°1 prestations de surveillance humaine : montants minimum : 50 000 euros HT par an et montant maximum : 150 000 euros HT par an
Pour le lot n°2 prestations de télésurveillance : montants minimum : 5000 euros HT par an et montant maximum : 25 000 euros HT par an
Durée : 1 an reconductible 3 fois (démarrage au 1er septembre 2026)
Critères de jugement des offres :
Pour le lot n° 1 : prestations de surveillance humaine :
Critère n°1 : Prix : 40%
Critère n°2 : Valeur technique : 60%
Pour le lot n° 2 : prestations de télésurveillance :
Critère n°1 : Prix : 30%
Critère n°2 : Valeur technique : 70%

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.