PRESTATIONS DE TAILLE, D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE POUR LES HÔPITAUX CONFLUENCE

Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Durée du marché : 24 mois à compter du 02.06.2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 02.06.2026.
Marché renouvelable tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Critères de pondération :
Critère n°1 Prix de la prestation sur la base de scenarii 40 %

Critère n°2 Valeur Technique (Moyens matériels et humains dédiés aux missions, Méthodologie, Expérience dans le domaine, Qualité des livrables...)
• Moyens humains dédiés (5 %) : qualifications, expériences, formations, organisation des équipes.
• Moyens matériels et équipements (10 %) : adéquation, disponibilité, conformité et sécurité du matériel.
• Méthodologie d’intervention (10 %) : organisation des prestations, gestion des urgences, sécurité.
• Qualité des livrables et références (5 %) : comptes rendus, traçabilité, références similaires. 30 %

Critère n°3 Développement durable
• Démarche environnementale (20 %) : gestion des déchets verts, limitation des nuisances, pratiques raisonnées.
• Engagements sociaux et sécurité (10 %) : prévention des risques, formation du personnel, respect de la réglementation. 30 %

Visites obligatoires :
- le 31/03/2026 – 8h00.au CHIC (entrée du Bâtiment A) et,
- le 30/03/2026 – 8h00 au CHIV (Hall principal).
Un certificat sera signé à l’issue des visites. L’absence de visite entraînera le rejet de l’offre.

Aucune variante ou PSE ne sera admise
Prix unitaires fermes la première année , puis révisables annuellement.

Financement sur fonds propres du CHIC et du CHIV

Voies et délais de recours :
Les candidats peuvent exercer un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché (articles L.551‑1 et s. du CJA) et un recours contractuel dans les délais prévus aux articles L.551‑13 et s. du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat peut également être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l’article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l’adresse suivante :
Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle
77000 Melun
Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr