Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET	54135
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil départemental
Email	marches@cd31.fr
Téléphone	0534333594
Site internet	http://www.haute-garonne.fr
Profil acheteur	https://haute-garonne.marches-publics.info

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE TECHNICIEN D INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE EN PMI
Description	Accord-cadre à bons de commande
Identifiant	29df4dfa-ed73-4ba3-972e-3d6cfaee0b68
Ref. interne	26CD310096
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE TECHNICIEN D INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE EN PMI
Description	Accord-cadre à bons de commande
Nature	Services
CPV	85300000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/08/2026 à 16:00 (49j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	31/08/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3f385f5d-b4fb-44f2-9b94-e1ce17539042
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 11:10
Langue	Français

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