Acheteur

Nom officiel	Département des Côtes d'Armor
SIRET	22220001600327
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22000 SAINT-BRIEUC
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
Téléphone	0296626222
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de télésurveillance et levées de doute pour les bâtiments du Département des Côtes d'Armor
Description	Prestations de télésurveillance et levées de doute pour les bâtiments du Département des Côtes d'Armor.
Identifiant	68277ee7-0a2a-45cc-a797-f72f761f2462
Ref. interne	CD22-2026-INTER8-ST
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79714000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de télésurveillance et de levées de doute pour les bâtiments du Département des Côtes d'Armor
Description	Durée : Le contrat débute à compter du 1 février 2027 et se termine le 31 octobre 2027. Il est reconductible 1 fois, pour une durée de 12 mois. Montant maximum par période : 25 000€ HT.
Nature	Services
CPV	79714000
CPV add.	79710000
Lieu	FRH01, France
Durée	21 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c9dd738f-012e-4f4d-af8d-f1384b868dfb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/08/2026 a 14:02
Langue	Français

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