Acheteur

Nom officiel	URSSAF ILE DE FRANCE
SIRET	78861779300013
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Protection sociale
Adresse	22-24 rue de Lagny, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Patricia MARTINEZ
Email	patricia.martinez@urssaf.fr
Téléphone	+33156936838
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de traductions assermentées
Identifiant	a5323600-2bf0-496a-8fa9-77aa0174b1fd
Ref. interne	2026-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79530000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Montreuil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de traductions assermentées
Nature	Services
CPV	79530000
Lieu	Montreuil, FR106, France
Durée	1 ans
Montant estimé	250 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/10/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris
Delais	Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bfcbbea5-8a6f-4a3d-a38c-52491fd3d01b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 14:41
Langue	Français

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