Acheteur

Nom officiel	Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
SIRET	89526
Activité	Activités portuaires
Adresse	Hotel consulaire, 20293 Bastia
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	SIMEONI Gilles — Président
Email	marches-publics@cci.corsica
Téléphone	0495544444
Site internet	https://www.cci.corsica/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestations de traitement, tri, évacuation, élimination des Déchets Industriels Banals du Port de Commerce de Bastia ainsi que la mise à disposition de contenants adaptés
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La prestation consiste à mettre à disposition de l'EPCI de Corse - Port de Commerce de Bastia, un contenant de 15m3, de réaliser l'enlèvement de ce dernier, de trier les D.I.B., sur son aire de pré-stockage agréé et d'évacuer, les D.I.B. en décharge autorisé. Il sera demandé au titulaire, à titre occasionnel, la mise à disposition d'un contenant de 15m3 supplémentaire pour l'évacuation de déchets particuliers ou des encombrants
Identifiant	6eb6bb86-55a3-42ba-a741-9746a82198e0
Ref. interne	EPCIC/DCP/2026-022
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Ville	Bastia
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de traitement, tri, évacuation, élimination des Déchets Industriels Banals du Port de Commerce de Bastia ainsi que la mise à disposition de contenants adaptés
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La prestation consiste à mettre à disposition de l'EPCI de Corse - Port de Commerce de Bastia, un contenant de 15m3, de réaliser l'enlèvement de ce dernier, de trier les D.I.B., sur son aire de pré-stockage agréé et d'évacuer, les D.I.B. en décharge autorisé. Il sera demandé au titulaire, à titre occasionnel, la mise à disposition d'un contenant de 15m3 supplémentaire pour l'évacuation de déchets particuliers ou des encombrants
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	Bastia, FRM02, France
Durée	12 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 10:00 (17j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f1a6edfd-f683-4cad-a26d-107fe33164a8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 15:27
Langue	Français

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