Acheteur

Nom officiel	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
SIRET	18002002600019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone	0158500000
Site internet	https://www.caissedesdepots.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de traiteurs évènementiels
Identifiant	cb317e68-b3e5-4f20-907c-477f7e38a6f2
Ref. interne	20265060
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55520000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 500 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de traiteurs évènementiels
Nature	Services
CPV	55520000
Lieu	FR101, France
Durée	4 ans
Montant estimé	1 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/06/2030 à 11:30 (1449j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ba5aa5d3-20b9-4145-9999-0463585472dc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 11:15
Langue	Français

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