Prestations de traiteurs pour les services de la Ville de Versailles et son Ccas
Acheteur
| Nom officiel | Groupement Versailles |
|---|---|
| SIRET | 21780646200016 |
| Adresse | 78011 Versailles Cedex |
| Point de contact | Service des Marchés Publics |
| Téléphone | +33 130972839 |
Procédure
| Titre | Prestations de traiteurs pour les services de la Ville de Versailles et son CCAS |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de traiteur sollicitées à diverses manifestations récurrentes, ainsi que des animations et événements ponctuels, au moyen de l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi attributaires fixé à 210 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. La répartition entre les membres du groupement est définie dans l'article 3 du CCP. Les délais d'exécution des prestations sont définies à l'article 4 du CCP. Les prix du contrat sont unitaires et les modalités de révision sont définies à l'article 8 du CCP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 5 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP. Une clause de non exclusivité est définie à l'article 2.2 du CCP |
| Identifiant | OA28-3.5 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 55520000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 4 AVENUE DE PARIS - RP 1144 78011 - VERSAILLES |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/09/2026 am 11:00 (69j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'accord cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques. Le nombre d'attributaire est limité à deux (2), selon les modalités d'exécution suivantes :
- Les prestations relatives aux élections seront exécutées à tour de rôle entre les titulaires ;
- Pour les autres prestations, la Direction opérationnelle assurera une répartition équilibrée des commandes, de manière à garantir une équivalence des montants ou des valeurs d'acquisition.
Les modalités de la remise des échantillons destinés à la dégustation sont définies à l'article 3 du RC. A titre informatif, la dégustation s'effectuera le même jour que la date de remise des offres.
Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4 du RC
- Les prestations relatives aux élections seront exécutées à tour de rôle entre les titulaires ;
- Pour les autres prestations, la Direction opérationnelle assurera une répartition équilibrée des commandes, de manière à garantir une équivalence des montants ou des valeurs d'acquisition.
Les modalités de la remise des échantillons destinés à la dégustation sont définies à l'article 3 du RC. A titre informatif, la dégustation s'effectuera le même jour que la date de remise des offres.
Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4 du RC
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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