Prestations De Transcription Et Restitution De Debats
Acheteur
| Nom officiel | Département des Alpes de Haute Provence |
|---|---|
| SIRET | 22040001400019 |
| Adresse | 04995 DIGNE-LES-BAINS |
| Point de contact | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION ET RESTITUTION DE DEBATS |
|---|---|
| Description | Prestations de transcription pour le service des assemblées et des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et autres services. Les prestations sont réparties en deux lots |
| Identifiant | 26SAJ001 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79550000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/10/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Se référer notamment au règlement de la consultation.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
En complément des montants maximums annuels indiqués aux actes d'engagement, à titre indicatif, les montants des commandes estimés dans le cadre du marché à venir sont stipulés dans le règlement de la consultation.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot
Se référer notamment au règlement de la consultation.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
En complément des montants maximums annuels indiqués aux actes d'engagement, à titre indicatif, les montants des commandes estimés dans le cadre du marché à venir sont stipulés dans le règlement de la consultation.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot
Lots (2)
Lot 1 — 01 : Transcription par sténotypiste des débats et votes lors des réunions institutionnelles du Département en présentiel ou en audio intégrale pour le service des assemblées et des affaires juridiques . Transcription par sténotypiste des débats et votes lors des réunions institutionnelles du Département en présentiel ou en audio intégrale pour le service des assemblées et des affaires juridiques <br/>
| CPV | 79550000 |
|---|---|
| Lieu | Département des Alpes de Haute-Provence 04000 Digne-les-bains |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 02 : Transcription écrite par enregistrement audio de débats pour la direction des ressources humaines et autres services du Département (transcription écrite d'enregistrement audio)
. Transcription écrite par enregistrement audio de débats pour la direction des ressources humaines et autres services du Département (transcription écrite d'enregistrement audio)
<br/>
| CPV | 79550000 |
|---|---|
| Lieu | Département des Alpes de Haute-Provence 04000 Digne-les-bains |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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