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Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)

Services Procédure ouverte 83 42j restants 229 400 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement du Var
SIRET53854
Forme juridiqueAutorité locale
Activitércr
AdresseDirection de la culture et de la jeunesse, 83000 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactVAZQUEZ Ricardo — Directeur
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0422790251
Site internethttp://var.fr
Profil acheteurhttp://var.fr
Procédure
TitrePrestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)
DescriptionLe marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres :
Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h.
Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : ad83@var.fr en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives
L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats.
Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée
Identifiantb79a5c60-9edd-4069-9087-d3e852904d7c
Ref. interne20261192
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal92512000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleDraguignan
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé229 400 EUR
Le marché n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 45 %
Critère Valeur Technique : 40 %
Critère Délais : 15 %
Jugement du Critère Valeur technique (pondération 40 %) :
La valeur technique notée sur 85 points puis portée à 40 % sera appréciée au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat aux sous-critères suivants :
Sous critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
Sous critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points
Sous-critère 3 : Méthodologie d'organisation et méthodes de travail noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points
Sous-critère 4 : Environnemental et social noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points
Jugement du Critère Délais (pondération 15 %)
Le critère délais notée sur 5 points puis porté à 15 % sera apprécié au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat au critère suivant:
Le candidat, tout en respectant les délais maximaux indiqués à l'article 3.2. du Cahier des Clauses Particulières, devra préciser, en jours calendaires, son délai minimal et maximal :
- d'exécution
- de réactivité d'intervention en cas de modification du planning initial liée à un aléa de chantier d'avancement de travaux
La note finale sera calculée en additionnant les notes obtenues sur chacun des critères :
Note Finale = Note prix + Note technique + Note délais
Le classement final sera obtenu par considération de la note la plus élevée pour l'offre économiquement la plus avantageuse vers la note la plus basse pour le dernier classé
Lot
IntitulePrestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)
DescriptionLe marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres :
Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h.
Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : ad83@var.fr en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives
L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats.
Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée
NatureServices
CPV92512000
LieuDraguignan, FRL05, France
Durée14 mois
Montant estimé229 400 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/07/2026 à 08:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres31/07/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisVoies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1F19F367-A594-AD1C-7DAFFB33C28D74F9
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département du Var
SIRET53854
AdresseDirection de la culture et de la jeunesse, 83000 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactVAZQUEZ Ricardo
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0422790251
Site webhttp://var.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRET1F19F391-AD7E-C4F2-E707ADEAD4F2D580
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
CCIRA de Marseille
SIRET1F19F3A7-9F3D-D3CC-5A1AD3B233DF4BC4
AdressePréfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Informations sur l'avis
Identifiant9a27949a-1760-48d1-bedf-5de87f4152b3
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/06/2026 a 12:10
LangueFrançais

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