Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)
Acheteur
| Nom officiel | Département du Var |
|---|---|
| SIRET | 53854 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | rcr |
| Adresse | Direction de la culture et de la jeunesse, 83000 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Point de contact | VAZQUEZ Ricardo — Directeur |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0422790251 |
| Site internet | http://var.fr |
| Profil acheteur | http://var.fr |
Procédure
| Titre | Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300) |
|---|---|
| Description | Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres : Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h. Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : ad83@var.fr en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats. Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée |
| Identifiant | b79a5c60-9edd-4069-9087-d3e852904d7c |
| Ref. interne | 20261192 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 92512000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Ville | Draguignan |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 229 400 EUR |
Le marché n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 45 %
Critère Valeur Technique : 40 %
Critère Délais : 15 %
Jugement du Critère Valeur technique (pondération 40 %) :
La valeur technique notée sur 85 points puis portée à 40 % sera appréciée au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat aux sous-critères suivants :
Sous critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
Sous critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points
Sous-critère 3 : Méthodologie d'organisation et méthodes de travail noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points
Sous-critère 4 : Environnemental et social noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points
Jugement du Critère Délais (pondération 15 %)
Le critère délais notée sur 5 points puis porté à 15 % sera apprécié au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat au critère suivant:
Le candidat, tout en respectant les délais maximaux indiqués à l'article 3.2. du Cahier des Clauses Particulières, devra préciser, en jours calendaires, son délai minimal et maximal :
- d'exécution
- de réactivité d'intervention en cas de modification du planning initial liée à un aléa de chantier d'avancement de travaux
La note finale sera calculée en additionnant les notes obtenues sur chacun des critères :
Note Finale = Note prix + Note technique + Note délais
Le classement final sera obtenu par considération de la note la plus élevée pour l'offre économiquement la plus avantageuse vers la note la plus basse pour le dernier classé
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 45 %
Critère Valeur Technique : 40 %
Critère Délais : 15 %
Jugement du Critère Valeur technique (pondération 40 %) :
La valeur technique notée sur 85 points puis portée à 40 % sera appréciée au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat aux sous-critères suivants :
Sous critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
Sous critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points
Sous-critère 3 : Méthodologie d'organisation et méthodes de travail noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points
Sous-critère 4 : Environnemental et social noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points
Jugement du Critère Délais (pondération 15 %)
Le critère délais notée sur 5 points puis porté à 15 % sera apprécié au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat au critère suivant:
Le candidat, tout en respectant les délais maximaux indiqués à l'article 3.2. du Cahier des Clauses Particulières, devra préciser, en jours calendaires, son délai minimal et maximal :
- d'exécution
- de réactivité d'intervention en cas de modification du planning initial liée à un aléa de chantier d'avancement de travaux
La note finale sera calculée en additionnant les notes obtenues sur chacun des critères :
Note Finale = Note prix + Note technique + Note délais
Le classement final sera obtenu par considération de la note la plus élevée pour l'offre économiquement la plus avantageuse vers la note la plus basse pour le dernier classé
Lot
| Intitule | Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300) |
|---|---|
| Description | Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres : Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h. Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : ad83@var.fr en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats. Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée |
| Nature | Services |
| CPV | 92512000 |
| Lieu | Draguignan, FRL05, France |
| Durée | 14 mois |
| Montant estimé | 229 400 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 30/07/2026 à 08:00 (42j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 31/07/2026 à 08:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 1F19F367-A594-AD1C-7DAFFB33C28D74F9 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Département du Var
| SIRET | 53854 |
| Adresse | Direction de la culture et de la jeunesse, 83000 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | VAZQUEZ Ricardo |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0422790251 |
| Site web | http://var.fr |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 1F19F391-AD7E-C4F2-E707ADEAD4F2D580 |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
CCIRA de Marseille
| SIRET | 1F19F3A7-9F3D-D3CC-5A1AD3B233DF4BC4 |
| Adresse | Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| catherine.pietri@paca.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 9a27949a-1760-48d1-bedf-5de87f4152b3 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 16/06/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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