Prestations de transport
Acheteur
| Nom officiel | Ccas De Bourg Les Valence |
|---|---|
| SIRET | 26260021600069 |
| Adresse | 26500 BOURG-LES-VALENCE |
| Point de contact | Profil acheteur |
Procédure
| Titre | Prestations de transport |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne le transport de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, périscolaires, extra scolaires, sportives et autres |
| Identifiant | 26SER25 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ville de Bourg-lès-valence 26500 - Bourg-lès-valence |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/08/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes . Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine . Autres exigences économiques ou financières : Attestation de conformité des véhicules aux normes de transport scolaire (agrément préfectoral "transport d'enfants", obligatoire en France pour tout véhicule affecté au transport scolaire - article R.317-22 du Code de la route). Autres exigences économiques ou financières : Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics routier de personnes ou licence de transport communautaire
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes . Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine . Autres exigences économiques ou financières : Attestation de conformité des véhicules aux normes de transport scolaire (agrément préfectoral "transport d'enfants", obligatoire en France pour tout véhicule affecté au transport scolaire - article R.317-22 du Code de la route). Autres exigences économiques ou financières : Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics routier de personnes ou licence de transport communautaire
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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