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Prestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques et vers l'espace culturel le Quatrain

Clisson Sèvre et Maine Agglo recherche des prestataires pour le transport collectif d'enfants et d'accompagnateurs par autocar vers des équipements aquatiques et l'espace culturel Le Quatrain. L'accord-cadre comprend 4 lots, sans montant précisé.

Services Procédure ouverte 44 36j restants
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Acheteur
Nom officielClisson Sèvre et Maine Agglo
SIRET20006763500132
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactJean-Guy CORNU — Président
Emailaccueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone+33 240547515
Site internethttps://www.clissonsevremaine.fr/
Procédure
TitrePrestations de transport collectif de personnes par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques et vers l'espace culturel le Quatrain
DescriptionL’accord-cadre concerne la réalisation d’une mission de transport par autocar (aller et retour) des enfants et accompagnateurs de Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans le cadre des activités aquatiques des établissements scolaires (lots 1 à 3) et des sorties scolaires vers l'espace culturel Le Quatrain (lot 4), en conformité avec la règlementation existante en matière de transports publics d’enfants et/ou d’adultes. Le(s) titulaire(s) aura (ont) à charge leur transport vers des centres aquatiques différents en fonction de chacun des lots. Il est porté à la connaissance des candidats que les centres aquatiques ne sont pas forcément situés sur le territoire de Clisson Sèvre & Maine Agglo. Le CCP détaille l’étendue de la prestation attendue par le(s) titulaire(s).
La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er septembre 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1er septembre 2026. La date de fin de l'accord-cadre est prévue le 31 août 2027.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Identifiant2221e7a7-4086-49a6-95db-596fe5238988
Ref. internePPP23A-67/6119/26.011
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60100000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 26.011_1 — TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA’VAL SEVRE DE CLISSON
NatureServices
CPV60112000
LieuClisson, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres30/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 26.012_2 — TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES ET COLLEGES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE AQUA'VAL MAINE D’AIGREFEUILLE SUR MAINE
NatureServices
CPV60112000
LieuAIGREFEUILLE SUR MAINE, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres30/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 26.013_3 — TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS LE CENTRE AQUATIQUE SO’POOL DE BASSE-GOULAINE
NatureServices
CPV60112000
LieuBASSE GOULAINE, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres30/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 26.014_4 — TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCAR DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRIMAIRES) VERS L'ESPACE CULTUREL LE QUATRAIN DE HAUTE-GOULAINE
NatureServices
CPV60112000
LieuHAUTE GOULAINE, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres30/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisations
Clisson Sèvre et Maine Agglo
SIRET20006763500132
Adresse13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactJean-Guy CORNU
Emailaccueil@clissonsevremaine.fr
Telephone+33 240547515
Site webhttps://www.clissonsevremaine.fr/
Médiateur régional délégué
SIRETFR 92084215000
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes Cedex 1
NUTSFR101
PaysFrance
Emailmediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
Telephone+33 153178955
Site webhttp://www.mediateur-des-entreprises.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes cedex
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant97478d51-6192-4146-bbb0-b13dcadb55b8
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/03/2026 a 11:23
LangueFrançais
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