Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Acheteur
| Nom officiel | COUR D'APPEL DE CAEN - SAR |
|---|---|
| SIRET | 17140111000639 |
| Point de contact | Service achats SAR de Caen |
| rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr | |
| Téléphone | +33 615217579 |
Procédure
| Titre | Marché public de transport de corps cour d'appel de caen |
|---|---|
| Description | Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 98370000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Calvados, manche et Orne |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/06/2026 pm 17:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : prestations équivalentes réalisées au cours
des trois dernières années et des certificats de qualifications professionnelle
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des 3 dernières années
indication des titres d’études et professionnels de l’opération économique et/ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables et des agents du candidat assurant des prestations de services de même nature que celle du marché
des trois dernières années et des certificats de qualifications professionnelle
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des 3 dernières années
indication des titres d’études et professionnels de l’opération économique et/ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables et des agents du candidat assurant des prestations de services de même nature que celle du marché
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