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Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur

Services Procédure ouverte 38 29j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de communes LE GRESIVAUDAN
SIRET1629
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles
NUTSFRK24
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emailzamira@le-gresivaudan.fr
Téléphone0476080457
Site internethttp://www.le-gresivaudan.fr
Profil acheteurhttp://www.le-gresivaudan.fr
Procédure
TitrePrestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur
DescriptionCes prestations de transports de personnes sont effectuées dans le cadre du Projet Culturel de Territoire (PCT) de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le présent marché pourra également être sollicité pour répondre aux besoins de transport de personnes liés à d'autres projets, événements ou actions transversales portés par la communauté de communes le Grésivaudan.
Pour information, des marchés publics actuellement en vigueur couvrent déjà les besoins en transport en autocars pour nos ALSH intercommunaux (accueils de loisirs sans hébergement
intercommunaux). Ces besoins ne relèvent donc pas du périmètre de ces accords-cadres.
Lieux d'exécution : Voir CCTP : Différents sites situés sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
Montant maximum par lot et par an : 20 000 euro(s) HT
Identifiant29a62cc4-71b7-4acd-bb4a-2f3755e09919
Ref. interne26040TRA00
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Nord Grésivaudan
NatureServices
CPV60112000
LieuCrolles, FRK24, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Lot 2 — Sud Grésivaudan
NatureServices
CPV60112000
LieuCrolles, FRK24, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA736849F-F457-CF81-8AAB8429DAF56994
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
SIRET1629
Adresse390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactLe Président
Emailzamira@le-gresivaudan.fr
Telephone0476080457
Site webhttp://www.le-gresivaudan.fr
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETA73684DA-E6AA-E67C-1D4504037CD6D9A7
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETA73684E9-CB89-4111-34C40A73D2D3737A
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant162ae1bc-6796-4bfb-be37-b855b8f10522
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/09/2026 a 17:10
LangueFrançais
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