Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.
Pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note à la valeur technique supérieure à 7/10 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, passés sans montant minimum et avec des montants maximum par lots et par années, définis de manière suivante :
- Lot 1 : 50 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans.
- Lot 2 : 25 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur 4 ans.
Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cet accord-cadre auront une durée initiale de 1 an à compter du 09/06/2027 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure).
Soit un montant maximum total de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans.
La date de notification du marché n'engage pas la ville de Grenoble